Le PLUi 12 est la traduction réglementaire du souhait de développement et d’aménagement de notre territoire pour les 12 communes concernées, pour la période 2020-2030.

(Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier).

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions, accompagnés de ses annexes le 11 février 2022. Ces éléments sont consultables ci-contre pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.

Le PLUi12 sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, dans les mairies concernées et sur le Géoportail de l’Urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ .

Consultez le PLUi 12 approuvé le 9 juin 2022