Elus et instances

L’organisation de Grand Sud Tarn-et-Garonne s’articule autour d’une dynamique de consultation des élus.

Cela garantit de concevoir, décider et mettre en œuvre des projets à l’échelle d’un territoire intercommunal sans perdre en proximité.

Objectif : déployer une politique au plus près de la réalité et du quotidien des usagers.

Les conseillers communautaires

Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux et pour la même durée de mandat. Le nombre de sièges est réparti en fonction du nombre d’habitants des communes du territoire.

Le Conseil Communautaire

L’ensemble de ces conseillers communautaires, issus des 25 communes du territoire*, est réuni au sein d’une assemblée délibérante appelée Conseil Communautaire. Ce dernier a pour rôle de débattre et de voter les projets communautaires, selon un ordre du jour. Il est également chargé d’examiner et de voter le budget communautaire chaque année. Il se réunit généralement 1 fois par mois en séance publique.

Le Conseil Communautaire, installé sous sa nouvelle forme depuis le 10 juillet 2020, est présidé par Mme Marie-Claude NEGRE, Maire de Campsas. Il est composé de 56 Conseillers communautaires.

Accédez aux documents du Conseil communautaire.

Les instances décisionnelles

Le Bureau Communautaire

Le bureau de la Communauté de communes est composé de la Présidente et de 13 Vice-Présidents.

Le Bureau est une instance de réflexion et d’arbitrage. Il assiste la Présidente dans ses fonctions, examine les projets de délibérations devant être soumis au vote du conseil communautaire, et plus généralement, il participe à la définition des orientations des politiques entrant dans le champ de compétences de la Communauté de communes. Il se réunit en moyenne 2 fois par mois.

La Présidente a délégué aux Vice-Présidents, par arrêté, les fonctions suivantes :

1^er Vice-Président : Jacques MOIGNARD, Maire de Montech, en charge du développement touristique du territoire
2^ème Vice-Président : Stéphane TUYERES, Maire de Verdun sur Garonne, en charge de l’aménagement de l’espace
3^ème Vice-Président : Alain BELLOC, Maire de Pompignan, en charge de la GEMAPI et de l’assainissement non collectif
4^ème Vice-Président : Serge CASTELLA, Maire de Grisolles, en charge du développement économique – emploi – insertion
5^ème Vice-Président : Willy AUTHESSERRE, en charge de la petite enfance, enfance et jeunesse
6^ème Vice-Président : Jean-Claude RAYNAL, Maire de Montbartier, en charge de l’aménagement des zones d’activités
7^ème Vice-Président : Marie-Christine COULON, Maire de Savenès, en charge des finances
8^ème Vice-Président : Jérôme BEQ, Maire de Labastide Saint Pierre, en charge des déchets ménagers
9^ème Vice-Président : Frédéric IUS, Maire de Bourret, en charge de la voirie
10^ème Vice-Président : Jean-Luc BOCHU, Adjoint au maire de Labastide Saint Pierre, en charge de l’énergie, climat, développement durable et des bâtiments intercommunaux
11^ème Vice-Président : Isabelle LAVERON, Adjointe au maire de Montech, en charge des politiques sociales
12^ème Vice-Président : Monique FAVIER, en charge de la culture et du patrimoine
13^ème Vice-Président : Philippe ESTANOVE, Conseiller municipal de Mas Grenier, en charge de la police intercommunale

Les Commissions Thématiques

Les commissions thématiques de travail permettent d’étudier en profondeur les différents dossiers gérés par la Communauté de communes ou de faire des propositions de projets à la Présidente, au bureau ou au conseil communautaire. Les commissions n’ont pas un pouvoir de décision. Elles sont des organes de réflexion et de proposition.

Elles se réunissent à l’initiative du Vice-Président pour traiter tout sujet d’actualité.

Chaque commission thématique est composée de 15 membres, soit :

10 conseillers communautaires (titulaires ou suppléants) au maximum
Le nombre restant étant des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux ont voix délibérative et participe donc pleinement aux décisions des commissions.

Il existe 9 commissions thématiques

Commission Administration Générale (ressources humaines, finances, sécurité, communication, numérique)
Commission Aménagement de l’Espace, urbanisme et mobilité
Commission Culture et Patrimoine (lecture, enseignement musical et spectacle vivant)
Commission Développement Économique – économie, emploi, gestion des zones d’activités
Commission Energie Climat Bâtiments Publics
Commission Environnement – Ordures ménagères, eau et GEMAPI
Commission Services à la Population – action sociale, enfance et jeunesse
Commission Tourisme
Commission Voirie

La Conférence des Maires

La loi du 27 décembre 2019 impose la création d’une Conférence des Maires dans tous les EPCI.

Elle réunit, autour de la Présidente, les maires des 25 communes membres de l’intercommunalité. C’est l’organe d’orientation stratégique de la Communauté de communes. Elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Chaque maire y dispose d’une voix, quelle que soit la taille de sa commune. La conférence des Maires est le garant de l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus.