Plan Climat

Plan Climat

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable.

Les axes d’actions du Plan Climat

À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • l’adaptation du territoire au changement climatique,
  • la sobriété énergétique,
  • la qualité de l’air,
  • le développement des énergies renouvelables.

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Logo Plan Climat de Grand Sud Tarn et Garonne

Où et avec qui ?

Le Plan Climat Air Énergie s’applique à l’échelle d’un territoire sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.

Par qui ?

La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. La Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE compte plus de 42 000 habitants ; elle est donc concernée.

Pour quand ?

Afin de respecter le décret n°2016-849 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de communes s’est engagée par délibération à élaborer son PCAET avant fin 2018 (cf. délibération n° 2017.05.04-126)

Lauréate d’un appel à projet de l’ADEME Occitanie, la Communauté de communes a déposé le projet du PCAET pour fin novembre 2018.

Et après …

Le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. Il doit être évalué tous les 3 ans afin d’entrer dans un processus d’amélioration continue.

Les étapes d’élaboration du Plan Climat (PCAET)

Pour réaliser l’ensemble du PCAET, quatre grandes phases de travail sont nécessaires :

Il nous faut un PLAN !

Connaître son territoire, son état des lieux, est le préalable pour établir un PLAN. Le travail de diagnostic territorial est donc primordial pour mettre en place les fondations du PCAET grâce à une connaissance fine de l’existant. Il s’agit de faire une « photographie » du territoire à un temps.

Le diagnostic du PCAET de la communauté a été réalisé d’octobre 2017 à février 2018. L’année de référence du diagnostic est 2015.

Le diagnostic territorial, ou profil « air-énergie-climat » comprend :

  • Un état des lieux complet de la situation énergétique ;
  • L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction ;
  • L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction ;
  • L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement ;
  • L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ;
  • Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement.

Consulter la synthèse du diagnostic.

Le diagnostic a été présenté au comité de pilotage le 12 janvier 2018.

Consulter la présentation.

Les objectifs de ce comité de pilotage étaient :

  • de prendre connaissance des éléments du diagnostic ;
  • de partager ces éléments et de les croiser ;
  • d’identifier les premiers enjeux du territoire ;
  • de donner un avis sur les prochains temps de mobilisation.

Consulter la synthèse du diagnostic du PCAET.

Sur la base des éléments du diagnostic, une stratégie doit être donnée au PCAET afin de déterminer les enjeux sur lesquels travailler durant les six années de mise en œuvre du PCAET.

La stratégie est élaborée par les élus communautaires et municipaux afin d’être partagée et ceci dans le but de favoriser la mise en œuvre des actions.

Ce travail répond à 2 questions :
– Où aller ? LA VISION
– Comment y aller ? LA STRATÉGIE

Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :

  • La réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
  • Le renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
  • La maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
  • La production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;
  • La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
  • La production bio-sourcée à usages autres qu’alimentaires ;
  • La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
  • L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
  • L’adaptation au changement climatique.

Deux séminaire se sont déroulés pour établir la stratégie en 2018.

Mobilisation et concertation

Un PCAET ne se construit pas seul ; il s’agit d’un projet territorial dont toutes les parties prenantes doivent s’emparer.

Au regard des forces et faiblesses, des leviers et des entraves locales, le programme d’actions engagé doit mobiliser le plus grand nombre afin qu’il soit porté par chacun.

Consultez la délibération sur le dispositif de concertation.

Suivi du Plan Climat du territoire

Le 1er Plan climat de la Communauté de communes a été adopté en novembre 2019. Il convient d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du programme d’actions.

En janvier 2022, malgré le contexte sanitaire, le conseil communautaire a débattu du 2ème bilan annuel.

Consulter la délibération relative à ce bilan 2021.

De juin 2022 à juin 2023, la Communauté de communes a procédé à l’élaboration du Bilan réglementaire à mi parcours (2022). Elle a a adopté ce bilan le 29 juin 2023 (délibération 2023.06.29-177).

Voici quelques éléments d’enseignement :

  • La Communauté de communes a adopté le 1er Plan climat en novembre 2019.
    • 98 % des actions du Plan Climat sont portées par les services de la CCGSTG.
    • Pour les 3 prochaines années, un effort devra être porté pour identifier les actions déjà engagées par les autres acteurs du territoire ou pour faire émerger de nouveaux engagements.
      Cela passera notamment par une relance de la mobilisation de tous les acteurs publics et privés et de l’animation territoriale.
  • L’état d’avancement des actions :
    • 7.6 % des actions sont achevées ;
    • 48.7 % des actions ont démarré ;
    • 37 % des actions n’ont pas démarré.

La Communauté de communes n’a pas de visibilité sur l’état d’avancement de 6.7 % des actions.

La collectivité maintient l’ambition que le territoire soit à énergie positive (TEPOS) en 2040 c’est-à-dire qu’il consomme autant d’énergies qu’il en produit.

Consultez le bilan à mi-parcours.

Nouveau programme d’actions.

Le temps de bilan / évaluation à mi-parcours a donné lieu à l’écriture d’un nouveau programme d’actions pour la période 2023/2025, plus léger, qui sans revoir les ambitions, rend plus lisible l’action.

Consulter le nouveau programme d’actions 2023/2025.

LES CONTACTS

Grand Sud Tarn-et-Garonne
120, avenue Jean Jaurès
82 370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
05 63 30 03 31
grandsudtarnetgaronne@grandsud82.fr

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