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Accueil » Grands Projets » Transition écologique » Plan Climat
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Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable.
À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
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Le Plan Climat Air Énergie s’applique à l’échelle d’un territoire sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.
La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. La Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE compte plus de 42 000 habitants ; elle est donc concernée.
Afin de respecter le décret n°2016-849 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de communes s’est engagée par délibération à élaborer son PCAET avant fin 2018 (cf. délibération n° 2017.05.04-126)
Lauréate d’un appel à projet de l’ADEME Occitanie, la Communauté de communes a déposé le projet du PCAET pour fin novembre 2018.
Le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. Il doit être évalué tous les 3 ans afin d’entrer dans un processus d’amélioration continue.
Pour réaliser l’ensemble du PCAET, quatre grandes phases de travail sont nécessaires :
Connaître son territoire, son état des lieux, est le préalable pour établir un PLAN. Le travail de diagnostic territorial est donc primordial pour mettre en place les fondations du PCAET grâce à une connaissance fine de l’existant. Il s’agit de faire une « photographie » du territoire à un temps.
Le diagnostic du PCAET de la communauté a été réalisé d’octobre 2017 à février 2018. L’année de référence du diagnostic est 2015.
Consulter la synthèse du diagnostic.
Les objectifs de ce comité de pilotage étaient :
Sur la base des éléments du diagnostic, une stratégie doit être donnée au PCAET afin de déterminer les enjeux sur lesquels travailler durant les six années de mise en œuvre du PCAET.
La stratégie est élaborée par les élus communautaires et municipaux afin d’être partagée et ceci dans le but de favoriser la mise en œuvre des actions.
Ce travail répond à 2 questions :
– Où aller ? LA VISION
– Comment y aller ? LA STRATÉGIE
Deux séminaire se sont déroulés pour établir la stratégie en 2018.
Un PCAET ne se construit pas seul ; il s’agit d’un projet territorial dont toutes les parties prenantes doivent s’emparer.
Au regard des forces et faiblesses, des leviers et des entraves locales, le programme d’actions engagé doit mobiliser le plus grand nombre afin qu’il soit porté par chacun.
Consultez la délibération sur le dispositif de concertation.
Le 1er Plan climat de la Communauté de communes a été adopté en novembre 2019. Il convient d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du programme d’actions.
En janvier 2022, malgré le contexte sanitaire, le conseil communautaire a débattu du 2ème bilan annuel.
Consulter la délibération relative à ce bilan 2021.
De juin 2022 à juin 2023, la Communauté de communes a procédé à l’élaboration du Bilan réglementaire à mi parcours (2022). Elle a a adopté ce bilan le 29 juin 2023 (délibération 2023.06.29-177).
La Communauté de communes n’a pas de visibilité sur l’état d’avancement de 6.7 % des actions.
La collectivité maintient l’ambition que le territoire soit à énergie positive (TEPOS) en 2040 c’est-à-dire qu’il consomme autant d’énergies qu’il en produit.
Le temps de bilan / évaluation à mi-parcours a donné lieu à l’écriture d’un nouveau programme d’actions pour la période 2023/2025, plus léger, qui sans revoir les ambitions, rend plus lisible l’action.
Consulter le nouveau programme d’actions 2023/2025.
Grand Sud Tarn-et-Garonne
120, avenue Jean Jaurès
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