Avec la tarification incitative, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) varie en fonction de la quantité de déchets que l’usager produit.

La tarification incitative

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) varie en fonction de la quantité de déchets que l’usager produit. L’objectif de cette tarification incitative est donc d’inciter à réduire cette production de déchets. Elle vise également à améliorer les performances de collecte séparée et à maîtriser les coûts de collecte. La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse significative de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.

La tarification incitative pour faire évoluer les comportements

L’usager est encouragé à modifier ses comportements vers :

• une diminution des quantités de déchets produits (par exemple, la pratique du compostage domestique se développe dans beaucoup de collectivités instaurant une tarification incitative) ;
• une augmentation du tri (collectes sélectives mais aussi déchèteries) pour une meilleure valorisation matière et/ou organique ;
• une consommation responsable ;
• une optimisation des services pour une maîtrise des coûts.
• Une tarification incitative pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est une TEOM comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits mesurée au travers du nombre de levées.