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Une révision allégée du PLU et une modification de Mas-Grenier ont été prescrites par délibération du conseil communautaire.
Révision allégée n°1 du PLU de Mas Grenier
Elle a pour unique objet l’extension de la ZAE située à l’entrée sud de la commune, afin de permettre l’implantation de projets de développement économique.
Dans le cadre de la concertation du public, une réunion publique s’est tenue le lundi 25 septembre 2023 de 18h30 à 19h30 à la salle des fêtes de Mas Grenier.
Consulter le support de présentation de cette réunion.
Le projet de révision allégée du PLU a été dispensé d’évaluation environnementale.
Le 27 novembre 2023, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée du PLU de Mas-Grenier.
Consulter le bilan de la concertation.
Modification n° 3 du PLU de Mas Grenier
Elle a pour objet principal la modification du règlement écrit.
Mme la Présidente a précisé par arrêté du 22 décembre 2023, le contenu de la modification du PLU.
La consultation des personnes publiques associées a été lancée. L’enquête publique débutera courant mars 2024.
Le projet de modification du PLU a été dispensé d’évaluation environnementale.
Enquête publique unique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°3 du PLU de Mas-Grenier
Conformément à l’arrêté n°2024-07 de Madame la Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, datant du 27 février 2024, une enquête publique unique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°3 du PLU de Mas-Grenier se tiendra du 21 mars 2024 à 9h30 au 11 avril 2024 à 16h30.
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public, à la mairie de Mas-Grenier aux dates et heures suivantes :
- Jeudi 21 mars 2024 de 9h30 à 12h30
- Mercredi 27 mars 2024 de 14h à 17h
- Jeudi 11 avril 2024 de 13h30 à 16h30.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre‑propositions,
- soit sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/5205 ),
- soit sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Mas-Grenier,
- soit les adresser par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes,
- soit via l’adresse mail dédiée suivante : enquete-publique-5205@registre-dematerialise.fr .
Les observations et les pièces jointes transmises seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
L’ensemble des modalités de l’enquête publique sont détaillées dans l’avis au public et l’arrêté n° 2024-07 de Madame la Présidente.
Dossier d’enquête publique de la Révision allégée n°1
Sommaire
0_ Notes mentionnées au R 123-8 du Code de l’urbanisme
1_ Pièces administratives
2_ Avis recueillis
Avis PPA
Décision MRAe
CDPENAF
Dérogation à l’urbanisation limitée
3 _ Notice explicative
4_ Règlement graphique modifié
Règlement graphique commune
Règlement graphique zoom urbain
5_ Règlement graphique avant modification (pièce sud)
Dossier d’enquête publique de la modification n°3
Sommaire
0_ Notes mentionnées au R 123-8 du Code de l’urbanisme
1_ Pièces administratives
2_ Avis recueillis
Avis PPA
Décision MRAe
CDPENAF
3 _ Notice explicative
4_Règlement modifié
Règlement graphique pièce nord
Règlement graphique pièce sud
Règlement écrit
5_ Règlement avant modification
Règlement graphique pièce nord
Règlement graphique pièce sud
Règlement écrit
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées pour la révision allégée n°1 et la modification n°3.
LES CONTACTS
Service Urbanisme
120, avenue Jean Jaurès
82 370 Labastide-Saint-Pierre
05 32 66 98 51
grandsudtarnetgaronne@grandsud82.fr
