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La Communauté de Communes favorise le développement de la vie associative en soutenant financièrement les associations qui contribuent à animer et à faire vivre le territoire.
Toute demande de subvention d’une association œuvrant dans le champ des compétences de la Communauté de Communes est soumise à l’approbation des élus de la Communauté de communes.
Comment faire une demande de subvention ?
Pour une subvention en année N, un dossier intégrant toutes les pièces listées ci-dessous doit être adressé avant le 31 décembre de l’année N-1 à la Présidente de la Communauté de communes (dossier papier ou numérique).
- Courrier de demande motivée à l’attention de Mme la Présidente Marie-Claude Nègre
- Dossier Cerfa 12156*06 rempli
- Bilan des actions et bilan financier N-1 (compte rendu financier de subvention : Cerfa n°15059*02).
>> le rapport financier de l’année précédente doit être certifié par un expert comptable si le montant demandé est supérieur ou égal à 23 000 € ; - le numéro SIRET et numéro de récépissé de déclaration en préfecture (création et modifications éventuelles),
- les statuts de l’association si première demande ;
- la composition du bureau de l’association si première demande ;
- le budget prévisionnel de l’association ;
- le budget prévisionnel de l’action pour laquelle est prévue la subvention ;
- un rib ou rip.
Le formulaire Cerfa n° 12156*06 permet de répondre à la plupart de ces demandes sur un imprimé unique.
LES CONTACTS
Grand Sud Tarn-et-Garonne
120, avenue Jean Jaurès
82 370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
05 63 30 03 31
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