Une révision allégée du PLU et une modification de Mas-Grenier ont été prescrites par délibération du conseil communautaire.

Une modification simplifiée du PLUi12 de l’ex-CCTGV a été prescrite le 24 juillet 2023 par délibération du conseil communautaire.

Une révision allégée du PLUi12 de l’ex-CCTGV concernant la commune Labastide-Saint-Pierre a été prescrite le 26 janvier 2023 par délibération du conseil communautaire.

La procédure d’évolution de ce PLU est achevée. Elle continue d’apparaître sur cette page pendant un an afin que vous puissiez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

La procédure d’évolution de ce PLU est achevée. Elle continue d’apparaître sur cette page pendant un an afin que vous puissiez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Une modification du PLU de la Commune de Comberouger a été prescrite par délibération du conseil communautaire n° 2021.07.01-155 du 2021.

La procédure d’évolution de ce PLU est achevée. Elle continue d’apparaître sur cette page pendant un an afin que vous puissiez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.