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Vous avez un projet neuf ou de réhabilitation ?

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Vous avez un projet neuf ou de réhabilitation ?

La conception et le choix de votre assainissement aura un impact sur l’entretien futur.

Cet entretien est à la charge de l’occupant de l’habitation. Vos techniciens SPANC vous conseillent sur le choix de ce système  parmi les nombreuses possibilités qui vous sont offertes.

Schéma projet neuf ou rehab

Le contrôle de conception

Le contrôle de conception permet de vérifier que la filière proposée est conforme à la réglementation et qu’elle respecte les autorisations nécessaires à son implantation et son fonctionnement (rejet, passage).

Avant la réalisation des travaux, vous devez donc effectuer un contrôle de conception d’installation. Pour cela, prenez RDV avec l’équipe du SPANC. Ils pourront également vous aider pour compléter cette demande.

Dans le cadre d’une demande de Permis de Construire en zone d’assainissement non collectif, ce contrôle de conception vous sera demandé en tant que pièce complémentaire.

Vous pouvez vous renseigner au préalable sur les différentes possibilités en consultant ce guide d’aide au choix.

A qui faire appel pour l’ANC ?

Téléchargez la liste des installateurs adhérant à la Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif en Tarn et Garonne.

Quelles sont les aides disponibles ?

A ce jour, il n’y a plus d’aides publiques disponible sur le territoire de la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE.

Contactez votre banque pour bénéficier de l’éco prêt au taux zéro (à hauteur de 10 000€) si votre projet d’installation ne consomme pas d’énergie et si votre banque est partenaire.

La caisse de retraite, la CAF et l’ANAH peuvent dans certains cas apporter des aides sous conditions de ressources.

Logo Pret_taux_zero
Logo_ANAH

Quelles sont les conditions d’implantation ?

Le dispositif d’assainissement doit être situé hors zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule, hors cultures, plantations et zone de stockage de charges lourdes.

L’implantation du système d’assainissement autonome doit respecter une distance minimale de :

  • 35 mètres d’un puits ou tout captage d’eau destiné à la consommation humaine
  • 5 mètres entre le traitement et l’habitation
  • 3 mètres de toute limite séparative de voisinage et de tout arbre ou végétal.
    Néanmoins ces distances peuvent être adaptées en fonction du contexte local dans le respect du règlement de service.

(Source schéma Guide du PANANC)

Schema_implantation SPANC

Les tampons des dispositifs de prétraitement doivent être situés au niveau du sol, afin de permettre leur accessibilité.

Le contrôle de réalisation

Le contrôle de bonne exécution réalisé à la fin des travaux permet de vérifier que la filière installée est conforme à l’étude de filière. Il permet également de vérifier le respect des règles de l’art. A l’issue de ce contrôle, le SPANC transmet au propriétaire un certificat de conformité.

Ce contrôle vous permet d’identifier les éventuelles réserves à émettre lors de l’établissement du PV de réception de chantier avec votre installateur.

Prendre RDV avec le SPANC pour un contrôle.

LES CONTACTS

Pôle Environnement
350, chemin de la Fraysse
82 370 DIEUPENTALE
05 63 64 49 80
Nadège Alary : 07 50 55 87 30
Arnaud Laurent : 07 56 37 82 70 
spanc@grandsud82.fr

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Communauté de communes
GRAND SUD TARN ET GARONNE

120 avenue Jean Jaurès,
82 370 Labastide-Saint-Pierre

05 63 30 03 31
Du lundi au vendredi :
09:00-12:30, 13:30-17:00
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