L’assainissement non collectif (ANC) consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur sa parcelle de terrain.

Alternative à l’assainissement collectif

C’est la seule alternative à l’assainissement collectif qui permette une épuration optimale des eaux usées sans générer de pollution.

L’enjeu de l’installation et de l’entretien des assainissements non collectif est de :

• Prévenir tout risque sanitaire
• Limiter l’impact du rejet sur l’environnement
• Protéger les ressources en eau

Dans un souci de protection de l’environnement et de garantie de la salubrité publique, la création du SPANC est une obligation légale imposée par la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 afin d’informer et conseiller les usagers. Télécharger le RPQS du SPANC.

Il existe plusieurs filières en ANC : la filière dite « traditionnelle » et la filière dite « agréée ».

Quelle est la différence avec le tout-à-l’égout ?

L’ANC constitue la solution technique et économique la plus adaptée en milieu rural, aussi efficace et qualitative que l’assainissement collectif.

Consulter le règlement

Consultez-le règlement du SPANC pour connaître les conditions et modalités auxquelles sont soumis les dispositifs d’assainissement non collectif.

Les tarifs

Le SPANC est financé uniquement par les redevances perçues auprès des propriétaires en contrepartie des services rendus. Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire.

Consulter la dernière délibération sur les tarifs du SPANC.