La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD)  a un budget indépendant du budget général de la Communauté de communes.

La TEOM contribue à financer le service public des déchets.

Le budget du SPPGD est financé : 

• à environ 10% : par la revente de certains matériaux issus du tri des déchets ;
• à environ 10% : par le soutien des éco-organismes sur le tri des matériaux destinés à être recyclés ;
• à environ 80% : par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) payée par les habitants du territoire (incluant dans une moindre mesure la facturation particulière aux professionnels).

Calcul de la TEOM

Le montant de la TEOM ne dépend pas du service rendu. Elle concerne aussi les propriétaires qui n’utilisent pas le service *.