AIDE POUR LES ELEVAGES IMPACTES PAR LA MHE

AIDE POUR LES ELEVAGES IMPACTES PAR LA MHE

Ouverture des guichets d’aide pour les élevages
impactés par la MHE en Tarn-et-Garonne.

Les premiers foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été déclarés en France, en septembre 2023, dans des élevages de bovins du sud-ouest.
La détection de foyers de MHE entraîne des mesures de lutte et de prévention spécifiques dans un rayon de 150 km autour des foyers.

1er dispositif d’indemnisation pour les foyers déclarés

Le premier dispositif d’indemnisation pour les foyers déclarés a pour objet la prise en compte à hauteur de 90% des animaux morts de la maladie et remboursera 90% des frais de soins vétérinaires nécessaires pour soigner les animaux malades.

  • Sont éligibles les foyers confirmés entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023, sur la base de la date des résultats d’analyse.
  • Pour les foyers déclarés à compter du 1er janvier 2024, une même aide sera versée au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).

Cette aide vient compléter l’aide au diagnostic (déplacement du vétérinaire, prise de sang et analyse de laboratoire) en cas de suspicion clinique déjà prise en charge par l’État, sans avance de l’éleveur.

Les éleveurs peuvent déposer leur dossier d’indemnisation dès le 5 février 2024 jusqu’au 30 avril 2024 sur le site « Démarches simplifiées ».

Le formulaire ainsi que la notice sont disponibles sur ce site.

2nd dispositif « aide de trésorerie »

Le second dispositif « aide de trésorerie » consiste en un déploiement d’un fonds d’urgence pour apporter une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, pour prendre en compte les pertes diverses provoquées en élevage par la présence de la maladie sur le territoire, à l’exception des coûts liés à la prise en charge vétérinaires et pertes, indemnisés dans le premier dispositif.

Sont éligibles :

  • tous les éleveurs bovins de Tarn-et-Garonne
  • et les exploitations de petits ruminants ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19
    septembre 2023 et le 31 décembre 2023.

Les éleveurs peuvent déposer leur dossier d’indemnisation de trésorerie dès le 6 février 2024 jusqu’au 5 mars 2024 sur le site démarches simplifiées.

La notice est disponible sur ce site.

Contact : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aidesconjoncturelles

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Bon à savoir

Le préfet de Tarn-et-Garonne rappelle que, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la MHE, la chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne assure un accompagnement renforcé au profit des éleveurs engagés dans le dispositif « REAGIR MHE ».
Il invite les éleveurs non encore engagés à se rapprocher des conseillers de la chambre d’agriculture pour bénéficier de cet accompagnement.
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