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Aménager / Construire

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Aménager / Construire

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction ? Selon le type de projet et le lieu, celui-ci est soumis au dépôt d’une demande de permis ou à une déclaration préalable.

Une autorisation d’urbanisme pour aménager ou construire

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Quelle procédure pour mon projet ?

Pour connaître la procédure adéquate pour votre projet, consulter le site du service public.

Pour les demandes plus particulières ayant une problématique de sécurité incendie, d’accessibilité dans un établissement recevant du public (ERP), d’activité agricole (construction pour bâtiment exploitation / construction pour habitation), ou autres thématiques, vous pouvez contacter le CI-SUD.

Le CI-Sud : service des Autorisations du Droit des Sols

Le centre instructeur, le CI-SUD, a pour mission la gestion et l’instruction des autorisations des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, etc pour le compte des communes. Il veille au respect des règles d’urbanisme, conformément aux dispositions des documents d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale) approuvés et aux législations en vigueur.

Conformément à la convention signée avec chaque commune, ses missions consistent à :
  • conseiller les pétitionnaires sur la faisabilité de leurs projets et sur les formalités administratives nécessaires à leur réalisation,
  • instruire les demandes au vu des règles applicables, et en faisant le lien avec les autres réglementations en vigueur (code de l’environnement, code rural, code de la voirie routière,…),
  • rédiger les décisions à proposer au Maire,
  • contrôler la conformité des travaux,
  • assurer la veille juridique,
  • participer à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Les règles d’urbanisme applicables sont consultables en mairie, ou pour les documents les plus récents, sur le géo-portail de l’urbanisme.

Nouveau : faites vos démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : plus pratique puisque vous n’avez plus à vous déplacer, et plus rapide !

Faites vos démarches ADS en ligne

Vous êtes un professionnel

Rendez-vous directement sur le site e-permis.fr. Puis suivez toutes les étapes. N’oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.

Vous êtes un particulier

  • si vous savez ce qu’il faut déposer et comment renseigner vos documents : rendez vous directement sur le site e-permis.fr et suivez toutes les étapes. N’oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.
  • si vous ne savez pas ce qu’il faut déposer, ou ne savez pas choisir votre formulaire : rendez vous sur le site service-public.fr sur lequel vous trouverez un accompagnement selon vos travaux à réaliser.
    Ensuite, rendez vous directement sur le site e-permis.fr et suivez toutes les étapes. N’oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.

Pour tous :
Un tutoriel d’aide à l’utilisation de e-permis est accessible ICI.

Vous pouvez toujours…

Déposer vos dossiers dans la mairie de la commune concernée par votre projet. La commune reste votre interlocuteur et assure le lien avec le CI-SUD.

Préalablement au dépôt vous pouvez utilement rencontrer sur rendez-vous au CI-SUD, l’instructeur qui traitera votre demande. >> Prendre RDV.

Vous pouvez également obtenir des conseils d’architectes, gratuits, auprès du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Tarn et Garonne.

Coordonnées du CAUE 82 :
Hôtel du Département
100, boulevard Hubert Gouze – 82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 03 80 88 / fax : 05 63 91 22 12
Site internet CAUE 82

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30

Tout savoir sur l’assainissement autonome.

LES CONTACTS

CI-Sud
Communauté de communes
Grand Sud Tarn-et-Garonne
302, route d’Auch – BP7
82 600 Verdun/Garonne
05 63 02 71 59
cisud@grandsud82.fr

Accueil sur rendez-vous : mardi et jeudi de 9h00 à 12h00

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Communauté de communes
GRAND SUD TARN ET GARONNE

120 avenue Jean Jaurès,
82 370 Labastide-Saint-Pierre

05 63 30 03 31
Du lundi au vendredi :
09:00-12:30, 13:30-17:00
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