Les cours d'eau


Les cours d’eau correspondent à des écoulements d’eau terrestres. Le lit du cours d’eau est généralement naturel mais cela inclut également les cours d’eau créés ou modifiés par une intervention humaine à l’exception des fossés de voie publique ou privée, mitoyen ou de drainage.

Fossés ou cours d’eau ? Les différences.

Le flux d’eau d’un cours d’eau peut être permanent mais également temporaire. Dans le dernier cas, il y a des risques de le confondre avec un fossé.

Voici quelques critères pour savoir si vous êtes en présence d’un fossé :

  • Lit artificiel et non naturel à l’origine
  • Présence d’un écoulement dépendant des pluies
  • Hauteurs de berges inférieures ou égales à 10 cm
  • Absence d’animaux ou de végétation dépendant des milieux aquatiques
  • Substrat identique au sol des parcelles voisines et absence de matériaux différenciés au fond du lit.

L’entretien du fossé : il doit permettre d’assurer l’écoulement des eaux. Il doit être réalisé périodiquement pour le maintenir dans son état initial sans le surcreuser. Son entretien n’est pas soumis à une procédure administrative dès lors que le cheminement de l’eau n’est pas aggravé ou modifié au détriment d’autrui et que les sédiments sont contrôlés afin de ne pas nuire aux cours d’eau où ils se jettent.

L’entretien du cours d’eau : il doit permettre l’écoulement naturel de l’eau et contribuer à son bon état écologique par l’enlèvement des embâcles, débris, l’élagage ou le recépage de la végétation sur les berges et dans le lit.

Un cours d’eau traverse votre parcelle ?

Tous les cours d’eau du territoire de la collectivité sont non domaniaux, c’est-à-dire privés, à l’exception du Tarn et de la Garonne qui appartiennent au domaine public fluvial (DPF) et qui sont gérés par l’Etat.


Si un cours d’eau passe en limite de votre parcelle ou traverse celle-ci, vous disposez du :

  • Droit de propriété >>

 

 

  • Droit d'usage de l'eau : Le propriétaire peut utiliser l’eau à des fins exclusivement domestiques (arrosage, abreuvement...) à condition de respecter un débit minimum garantissant l’équilibre du cours d’eau. Attention ! Ce droit peut être suspendu par arrêté préfectoral lors d’épisodes de sécheresse.
  • Droit de pêche : Sous réserve d’être adhérent à une AAPPMA (Association Agréée pour la Protection et la Préservation des Milieux Aquatiques) et d’obtenir une carte de pêche, chaque propriétaire riverain dispose d’un droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété).

Vous devez :

  • Participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques en général ;
  • Laisser passer : Le propriétaire doit accorder le droit de passage aux agents de collectivités en charge de la surveillance des cours d’eau. Pendant l’entretien de la rivière, il est tenu de laisser passer sur son terrain les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques nécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d’une largeur de 6 m ;
  • Entretenir votre partie du cours d’eau : Conséquence du droit de propriété, le propriétaire doit assurer l’entretien régulier de la rivière (enlèvement sélectif des embâcles, gestion de la végétation, abattage ponctuel des arbres instables menaçant la stabilité des berges, élagage ou recépage des arbres et arbustes sur les rives, plantations d’essences locales…).

A gauche, exemple de mauvais entretien de la végétation      A droite, végétation des berges en bon état.

Il convient de différencier l’entretien périodique et léger qui n’est pas soumis à procédure administrative d’une intervention lourde avec des impacts possibles sur le milieu qui sera soumise à une procédure administrative préalable (curage, modification de l’état naturel, aménagement, asséchement, drainage, …).

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter le Pôle Environnement de la collectivité au 05.63.64.49.80.

 

Les interventions de la collectivité

La Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne intervient sur les gros travaux et l’entretien « lourd » sur la végétation dans un souci de cohérence à l’échelle de la totalité des tronçons. Cet entretien, effectué de façon homogène, est plus spécifique. Il survient tous les 5 ans environ et est encadré par le Plan Pluriannuel de Gestion des milieux aquatiques, rédigé par la collectivité.

Dans ce cas, l’obtention d’une déclaration d’intérêt général (DIG) par arrêté préfectoral permet à la collectivité d’intervenir sur des propriétés privées.

Même dans le cadre d’une DIG, il est primordial que chaque riverain reste impliqué et concerné par la gestion de ses berges dont le devoir d’entretien lui incombe toujours.

En plus de l’entretien sur la végétation, plusieurs types de travaux sont réalisés par la collectivité :

  • Suppression d'embâcles/ seuils pour améliorer l’écoulement de l’eau
  • Plantations de végétation sur les berges ou de haies en zones propices
  • Création de passage à gué pour le bétail, aménagement d'abreuvoirs pour éviter le piétinement
  • Reméandrage de cours d'eau pour éviter les inondations et permettre la bonne oxygénation de l'eau.


Contacts :

  • Camille Blanchot - Technicienne rivière CCGSTG - 05 63 64 49 80 - camille.blanchot(at)grandsud82.fr
  • Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux (SATESE) - CG82 - 05 63 63 14 27
  • Direction Départementale des Territoires (DDT82) - Service Eau et Biodiversité - 05 63 22 25 40
  • Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Tarn et Garonne - 05 63 63 01 77
  • Agence de l’Eau Adour-Garonne - 05 61 43 26 80 - www.eau-adour-garonne.fr