Le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

La création du SPANC est une obligation légale imposée par la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, dans un souci de protection de l’environnement.

Le SPANC est chargé du suivi des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) de son territoire, grâce aux contrôles de conception avant travaux, de réalisation après travaux, et contrôles périodiques de fonctionnement et de ventes.

Il a également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers sur la mise en place et l’entretien de leur installation d’ANC : vous devez donc le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation, pour obtenir les conformités requises.

Consultez-le règlement du SPANC ICI pour connaître les conditions et modalités auxquelles sont soumis les dispositifs d'assainissement non collectif.

Ce règlement :

  • détermine les relations entre le SPANC et ses usagers ;
  • fixe ou rappelle les droits et obligations de chacun en ce qui concerne la conception, la réalisation, les conditions d'accès, l'entretien, la réhabilitation des ouvrages ;
  • fournit les conditions de paiement de la redevance d'assainissement non collectif.

Le service d'assainissement non collectif est à votre service.

Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne – Pôle Environnement
350 chemin de la Fraysse – 82170 DIEUPENTALE
Tél : 05 63 64 49 80 – 07 50 55 87 30
Mail :  spanc(at)grandsud82.fr

Téléchargez ICI la carte du territoire pour identifier votre interlocuteur SPANC