Lancement de la démarche d'élaboration du PCAET de la communauté

La Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne compte plus de 42 000 habitants. Afin de respecter le décret n°2016-849 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), elle s'est engagée par délibération à élaborer son PCAET avant fin 2018 (cf. délibération n° 2017.05.04-126), et ce, dans la poursuite de son programme "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte - TEPcv"..

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation :
Le diagnostic comprend :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ;
  • les consommations énergétiques du territoire ;
  • les réseaux de distribution d’énergie ;
  • les énergies renouvelables sur le territoire ;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne.
Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.
Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.
Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec le schéma régional climat-air-énergie ou le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires ou avec la stratégie nationale bas carbone, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère.

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans ; il est évalué tous les 3 ans.

Lien vers l'Essentiel du PCAET, pour les élus