Un Plan Climat Énergie Territorial (PCAET) pour novembre 2018

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • l’adaptation du territoire au changement climatique,
  • la sobriété énergétique,
  • la qualité de l’air,
  • le développement des énergies renouvelables.

Où et avec qui ?

 Le Plan Climat Air Énergie s’applique à l’échelle d’un territoire sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.

Par qui ?

La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. La Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE compte plus de 42 000 habitants ; elle est donc concernée.

Pour quand ? 

Afin de respecter le décret n°2016-849 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de communes s'est engagée par délibération à élaborer son PCAET avant fin 2018 (cf. délibération n° 2017.05.04-126)

Lauréate d'un appel à projet de l'ADEME Occitanie, la Communauté de communes devra déposer le projet du PCAET pour fin novembre 2018.

Et après …

Le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. Il doit être évalué tous les 3 ans afin d’entrer dans un processus d’amélioration continue.

Les étapes d'élaboration du PCAET

Pour réaliser l’ensemble du PCAET, quatre grandes phases de travail sont nécessaires :

La mobilisation et la concertation

Un PCAET ne se construit pas seul ; il s’agit d’un projet territorial dont toutes les parties prenantes doivent s’emparer. Au regard des forces et faiblesses, des leviers et des entraves locales, le programme d’actions engagé doit mobiliser le plus grand nombre afin qu’il soit porté par chacun (plan de mobilisation/communication).

Consultez la délibération sur le dispositif de concertation.

Afin de recueillir l'avis de chacun, la CCGSTG invite chaque visiteur à renseigner un questionnaire en ligne : cliquez ici pour participer.

Enfin, grâce à des financements de L’État, la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE mène déjà des actions en faveur des économies d’énergie.

Liens utiles

DREAL Occitanie
ADEME Occitanie
Région Occitanie

Centre de ressources pour les PCAET
ATMO Occitanie