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Enquête publique sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE

La Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG) a ordonné, par arrêté n° 2017/2  l’ouverture de l’enquête publique portant sur la  modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE.

A cet effet, Mr Didier LAUMOND, cadre EDF retraité, demeurant  87 route des Pigeonniers, GOUDOURVILLE (82400) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

L’enquête se déroulera à la mairie de LABASTIDE-SAINT-PIERRE  du lundi 6 mars 2017 au mardi 21 mars 2017  inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de LABASTIDE-SAINT-PIERRE aux jours et heures suivants :

-  lundi 6 mars 2017      de 13h30 à 17h00,
-  samedi 11 mars 2017  de 9h00 à 12h00,
-  mardi 21 mars 2017   de 13h30 à 17h00.                                                                      

Les pièces du dossier sont  consultables en suivant les liens ci-après :
- Délibération,
- Notice,
- Rapport de présentation (extrait),
- Zonage (extrait),
- Emplacements réservés.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de LABASTIDE-SAINT-PIERRE, ainsi que sur le registre électronique. LIEN A CREER VERS LE REGISTRE

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique :

Mr le commissaire enquêteur - Mairie de LABASTIDE-SAINT-PIERRE, Place de la mairie 82370- LABASTIDE-SAINT-PIERRE.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à la Communauté de Communes.

Pour être prises en compte, les contributions en ligne doivent être nominatives. Toute contribution anonyme ne sera pas prise en compte.
Ainsi merci d'indiquer vos "Nom et Prénom", de cliquer sur "
je préfère publier en tant qu'invité" mais aussi les références cadastrales de la parcelle éventuellement concernée par votre requête.

Enquête publique terminée