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Enquête publique unique sur la commune de SAVENES

Par arrêté n°2018-14bis du 17/08/2018, Madame la Présidente de la Communauté de communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur :

  • le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SAVENES,
  • l’abrogation de la carte communale de la commune de SAVENES,
  • le projet de périmètre délimité des abords (PDA) autour des Monuments Historiques de la commune de SAVENES.

Elle se déroulera du 17 septembre 2018 au 16 octobre 2018 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur Philippe BON, lieutenant-colonel retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Monsieur le Président du tribunal administratif de TOULOUSE.

Les pièces des dossiers et un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE et en mairie de SAVENES, pendant la durée de l’enquête, du 17 septembre 2018 au 16 octobre 2018 inclus, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à savoir :

  • Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE ;
  • Les lundis de 9 heures à 12 heures, les mardis et jeudis de 15 heures 30 à 18 heures et les vendredis de 13 heures 30 à 16 heures, à la mairie de SAVENES
  • à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 18 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures,
  • le mardi 2 octobre de 13 heures 30 à 16 heures,
  • le mardi 16 octobre 2018 de 15 heures 30 à 18 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations, les propositions et contre-propositions, sur le projet pourront être consignées sur le registre unique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à :

  • Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE
    120 avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
  • Mairie de SAVENES
    14 rue de la Mairie 82600 SAVENES

Egalement, un registre électronique est à votre disposition ci-dessous.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à la Communauté de communes.

Pour être prises en compte, les contributions en ligne doivent être nominatives. Toute contribution anonyme ne sera pas prise en compte.
Ainsi merci d'indiquer votre "Nom et Prénom", de cliquer sur "
je préfère publier en tant qu'invité" mais aussi les références cadastrales de la parcelle éventuellement concernée par votre requête.

Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA)

Enquête publique