PCAET : un projet soumis à la consultation du public !

Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes GRAND SUD TARN & GARONNE (CCGSTG) a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes :

  • les consommations et productions d’énergies,
  • les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques locaux,
  • la séquestration carbone,
  • la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.

Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET pendant la période du : mardi 11 juin 2019 au 11 juillet 2019 inclus.

Donnez votre avis !

Vous pouvez apporter vos observations et contributions pendant toute la durée de la consultation du public via le formulaire web disponible ici : formulaire Plan Climat ou en envoyant un courriel à : elisa.bougeard(at)grandsud82.fr

 

 

Un Plan Climat Énergie Territorial (PCAET) pour GRAND SUD TARN & GARONNE

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • l’adaptation du territoire au changement climatique,
  • la sobriété énergétique,
  • la qualité de l’air,
  • le développement des énergies renouvelables.

Où et avec qui ?

 Le Plan Climat Air Énergie s’applique à l’échelle d’un territoire sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.

Par qui ?

La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. La Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE compte plus de 42 000 habitants ; elle est donc concernée.

Pour quand ? 

Afin de respecter le décret n°2016-849 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de communes s'est engagée par délibération à élaborer son PCAET avant fin 2018 (cf. délibération n° 2017.05.04-126)

Lauréate d'un appel à projet de l'ADEME Occitanie, la Communauté de communes devra déposer le projet du PCAET pour fin novembre 2018.

Et après …

Le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. Il doit être évalué tous les 3 ans afin d’entrer dans un processus d’amélioration continue.

Les étapes d'élaboration du PCAET

Pour réaliser l’ensemble du PCAET, quatre grandes phases de travail sont nécessaires :

La mobilisation et la concertation

Un PCAET ne se construit pas seul ; il s’agit d’un projet territorial dont toutes les parties prenantes doivent s’emparer. Au regard des forces et faiblesses, des leviers et des entraves locales, le programme d’actions engagé doit mobiliser le plus grand nombre afin qu’il soit porté par chacun (plan de mobilisation/communication).

Consultez la délibération sur le dispositif de concertation.

Enfin, grâce à des financements de L’État, la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE mène déjà des actions en faveur des économies d’énergie.

Liens utiles

DREAL Occitanie
ADEME Occitanie
Région Occitanie

Centre de ressources pour les PCAET
ATMO Occitanie