Le PLUi 12

Il est la traduction réglementaire du souhait de développement et d'aménagement du territoire pour la période 2020-2030 des 12 communes concernées.

(Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier).

La communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE a tiré le bilan de la concertation lors du conseil communautaire du 1^er juillet 2021 qui en a délibéré.

Dans la même séance du 1^er juillet 2021 , le conseil communautaire a délibéré pour arrêter le projet. Vous pouvez consulter la délibération ici.

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées. Elles disposaient d'un délai de 3 mois pour communiquer leur avis à la Communauté de communes.

Consultez l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de PLUi12 arrêté.

Consultez la décision du tribunal administratif qui désigne la commission d'enquête.

L'enquête publique s'est déroulée du 1er décembre 2021 à 9h au 12 janvier 2022 à 17h. L'arrêté organisant l'enquête est consultable ICI.L'avis d'enquête publique est consultable ICI.

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions accompagnés de ses annexes le 11 février 2022.
Le rapport, les conclusions motivées de la commission d’enquête sont consultables ICI et leurs annexes sont consultables ICI. Ils sont également tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les 12 mairies concernées par le PLUi pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.

La Communauté de communes, en collaboration avec les douze communes concernées, a ensuite examiné le contenu de ces avis et chacune des recommandations de la commission d'enquête, avec comme objectif de garantir à la fois la cohérence d’ensemble et le respect de l’économie générale du projet arrêté.

Le PLUi 12 modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, a été approuvé par le Conseil communautaire en séance publique du 9 juin 2022. La délibération d’approbation et ses annexes sont consultables ICI. Le PLUI12 dans sa version approuvée est actuellement consultable au siège de la Communauté de communes.

Il est devenu exécutoire 1 mois après son dépôt en Préfecture effectué : soit le 17 juin 2022. Il sera mis à la disposition du public dès que possible dans les mairies concernées et sur le Géoportail de l’Urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ .