PLU communaux

Procédures en cours

Une modification du PLU d'Aucamville a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, que vous pourrez consulter en suivant ce lien.

La modification n°6 du PLU d'Aucamville a été approuvée par délibération le 28 janvier 2020.

Une modification du PLU de la Commune de Bourret a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 27 février 2020.

Un arrêté est venu préciser l'objet de la modification.

Le groupement CITADA CONSEIL et EVEN CONSEIL (mandataire CITADIA) a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

 

Le projet d’évolution du PLU a été dispensé d’évaluation environnementale.

M. le Préfet a été sollicité au titre des articles L142-4 et L142-5 du code de l’urbanisme et a délivré la dérogation sollicitée après avis de la CDPENAF.

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées par lettre recommandée.

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L'enquête publique s'est tenue du 06 septembre 2021 à 14h au 6 octobre 2021 à 17h inclus. A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées.

La modification n°1 du PLU de Bourret a été approuvée par délibération du conseil communautaire le 25 novembre 2021 et sera exécutoire à compter du 22 janvier 2022.

Accéder au PLU de Bourret.

 

 

 

Un modification du PLU de la Commune de Comberouger a été prescrite par délibération du conseil communautaire n° 2021.07.01-155 du 2021.

L'arrêté de Mme la Présidente de la communauté de communes précisant les objets de la modification du PLU est disponible ici

Les personnes publiques associées et l'autorité environnementale sont en cours de consultation.

Le tribunal administratif a nommé M. Gonzalez Luis, architecte DPLG, commissaire enquêteur.

Le projet d’évolution du PLU a été dispensé d’évaluation environnementale.

L'enquête publique aura lieu du 28 novembre 2022 à 14h30 au 16 décembre 2022 à 16h, l'arrêté portant organisation de l'enquête publique est disponible ICI.

L'avis au public est consultable ICI.

 Consultez les pièces de l'Enquête Publique ci-dessous :

Sommaire

Mention des textes

Projet de modification n°1
- Pièces administratives
- Exposé des motifs RP
- OAP modifiées
- Document graphique modifié
- Règlement écrit modifié
- Bâtiments susceptibles de changement de destination

Avis des PPA-PPC-MRAe
- Avis des PPA
- Avis de la MRAe
- Mémoire en réponse

Une mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Dieupentale a été lancée le 26 juillet 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Cette étude est réalisée en interne par le service Urbanisme.

Cette évolution du PLU est en lien avec le projet d'implantation du collège des Apprentis d'Auteuil.

Le projet d'évolution du PLU a d'ores et déjà été exonéré d'évaluation environnementale.

La demande de dérogation à l’urbanisation limitée auprès du Préfet a été accordée, suite au passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers, qui a donné un avis favorable au projet.

L’examen conjoint avec les Personnes Publiques associées, afin de recueillir leurs avis sur le projet, se déroulera avant l'enquête publique.

L'enquête publique de Dieupentale s'est tenue du 13 mars au 11 avril. A l'issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pourrez trouver ci-dessous. Il a émis un avis favorable avec recommandation au projet.

Consultez le rapport.

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez ci-dessous :

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Dieupentale a été adoptée en conseil communautaire. Vous trouverez la délibération d'approbation ainsi que le dossier d'approbation complet.

Une révision du PLU de Finhan a été prescrite le 31 mai 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le groupement  AMN CONSEILS TERRITOIRE PLUS, Joëlle CUMIN et ELEMENT CINQ (mandataire AMN CONSEILS) a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

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Le bureau d’études a finalisé le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, dans le cadre de la révision de ce PLU. Vous pouvez prendre connaissance du document ICI.

Ce document a été présenté aux personnes publiques associées le 5 novembre 2019 en mairie de Finhan.

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Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en conseil communautaire le 19 décembre 2019 et en conseil municipal le 29 septembre 2020. Vous pouvez prendre connaissance du document ICI.

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Lors du conseil communautaire du 16 décembre 2021, les élus ont tiré le bilan de la concertation et arrêté le Projet de PLU.

Le PLU de Finhan, soumis à évaluation environnementale, a fait l'objet d'un avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) en date du 22 mars 2022;

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En exécution de l'arrêté n°2022 07 du 26 avril 2022 de Mme la Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Finhan, s'est tenue du mardi 24 mai 2022 à 10h30 au vendredi 24 juin 2022 à 12h.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées (sur le projet de PLU et le projet de PDA).

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Le projet de PLU révisé modifié à l'issue de l'enquête publique a été approuvé par le conseil communautaire en séance du 27/10/2022. Le document sera exécutoire un mois après son dépôt en Préfecture, à savoir le 7 décembre 2022.

La délibération d'approbation est consultable ICI.

Le document est consultable au siège de la Communauté de communes. Il sera disponible dès que possible en mairie et sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Une modification du PLU de Labastide Saint Pierre a été lancée le 20 mai 2019 par arrêté de Madame la Présidente

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

En exécution de l’arrêté n°2019-10 en date du 23 avril 2019, une enquête publique des modifications des PLU de Labastide Saint Pierre et Montbartier s'est tenue du 11 au 26 juin 2019. A l'issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pourrez trouver ci-dessous. Il a émis un avis favorable au projet avec réserves et recommandations.

Consultez le rapport

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

Une modification du PLU de Montbartier a été lancée le 23 février 2022 par arrêté de Madame la Présidente.

En exécution de l'arrêté n°2022_09 du 28 avril 2022 de Mme la Présidente de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montbartier, s'est tenue du 30 mai 2022 à 14h au 28 juin 2022 à 17h.  

Le registre dématérialisé d'enquête publique est accessible depuis le30 mai 2022 à 14h au lien suivant :  www.registre-dematerialise.fr/1947

Le projet de modification du PLU a été dispensé d’évaluation environnementale.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées.

Le conseil communautaire a délibéré pour approuvé la modification n°8 du PLU de Montbartier le 29/09/2022. la délibération est consultable ICI.
Le dossier est consultable en mairie de Montbartier et en bas de cette page. Il sera prochainement publié sur le Géoportail de l'Urbanisme.

La procédure d'élaboration du PLU de Savenès est arrivée à son terme.

Le 07 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé le PLU. Ce dernier a été déposé en préfecture le 15 février 2019 et sera exécutoire dans un délai d'un mois, soit le 15 mars 2019.

L'enquête publique a eu lieu du 17 septembre au 16 octobre 2018.

Le Commissaire enquêteur a rédigé son rapport et ses conclusions que vous trouverez ici.

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

Accéder au PLU exécutoire de Savenès

Une modification du PLU de Verdun sur Garonne a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Un arrêté est venu préciser l’objet de la modification.

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A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport d'enquête publique le 27 octobre 2020 et son complément d'enquête le 9 novembre 2020. Ces derniers seront disponibles sur l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1181 et au siège de Labastide-Saint-Pierre.

La modification n°1 du PLU de Verdun-sur-Garonne a été approuvée par délibération le 17 décembre 2020. Elle est exécutoire depuis le 7 février 2021.


Une modification simplifiée du PLU de Villebrumier a été lancée le 27 février 2020 par délibération du Conseil Communautaire.

Cette étude est réalisée en interne par le service urbanisme.

Cette évolution du PLU est en lien avec le projet de réimplantation de la pharmacie de la commune.

Le projet d’évolution du PLU a d’ores et déjà été dispensé d’évaluation environnementale.

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées par lettre recommandée.

  • La mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLU de Villebrumier par voie électronique s’est déroulée du lundi 15 juin 2020 9h jusqu'au mercredi 15 juillet 2020 17h.
  • A l’issue de la mise à disposition du projet au public par voie électronique, la synthèse des observations et les motifs de la décision sont consultables par les liens suivants :

·         Synthèse des observations du public

·         Motifs de la décision

La modification simplifiée du PLU de Villebrumier a été approuvée par délibération le 10 septembre 2020.