Avec le fonds L'OCCAL, GRAND SUD TARN GARONNE vous aide à vous relancer.

Ce dispositif unique permet aux professionnels de redémarrer et d’adapter rapidement leur activité aux exigences très fortes qui s’imposent à eux en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires.

Deux types d’aides sont proposées :

  • des avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement, etc.) ;
  • des subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés (équipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, etc.).

1/ AIDE A LA TRESORERIE – AVANCES REMBOURSABLES

Structures éligibles

Structures et associations de moins de 3 ans et structures de plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s’avèrent insuffisantes / Priorité aux entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie par ailleurs (PGE, prêt rebond…).

Priorisation pour les entreprises, associations, Communes et EPCI :

-      dont le poids des charges d’exploitations et financières est important notamment les charges fixes,

-      ayant subi une perte d’activité de plus de 40% sur les mois de mars / avril / mai comparés à la même période l’année N-1.

Nature et modalités de l’aide :

- avance remboursable à taux 0 sans garantie,

- versement à 100 % dès acceptation de la demande,

- remboursement proposé avec un différé de 18 mois échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Dépenses éligibles et taux d’intervention :

- Base de calcul : besoin en trésorerie entre le 1er juin et 15 novembre 2020 déduction faite des accompagnements publics et privés obtenus.

-      Taux d’aide de 50% maximum :

o Pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 000 €

o Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 000 €

    - plancher de l’avance remboursable : 2 000 €

Dans le cadre de l’instruction, la priorité sera donnée aux entreprises, associations :

- dont le poids des charges d’exploitations et financières est important notamment les charges fixes (emprunts, loyers, etc…)

- ayant subi une perte d’activité de plus de 40% sur les mois de mars, avril et mai 2020 comparés à la même période de l’année N-1

- comptant jusqu’à 20 ETP permanents. A titre dérogatoire, un soutien à des PME touristiques de plus de 20 ETP permanents pourra être autorisé et faire l’objet d’un accord du comité d’engagement du fonds.

Ce dispositif est mobilisable une fois par bénéficiaire entre le 1er Juin et le 31 décembre 2020.

Pièces à fournir pour la demande :

Dossier à remplir en ligne : mesaidesenligne.laregion.fr

Dépôt de la demande :

Eligibilité des dépenses jusqu’au 31 décembre 2020 et limite de dépôt des demandes avant le 15 novembre 2020.

 

2/ INVESTISSEMENTS POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES

Nature de l’intervention :

Subvention d’investissement.

Dépôt de la demande :

La demande de financement pourra être postérieure au début d’exécution de l’opération.

Seules les dépenses engagées entre le 14 mars et le 15 novembre 2020 sont éligibles.

Date limite de dépôt des demandes : 31 décembre 2020.

Dépenses éligibles et modalités d’intervention :

Equipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection, valeur résiduelle restant à charge après autres financements…

- Pour les travaux réalisés en régie, prise en compte des matériaux et fournitures

- Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond):

o    pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 000 €

o    pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000 €

Plancher de subvention : 250€ (taxis forfait 150€)

Dispositif mobilisable une fois par bénéficiaire entre le 1er juin et le 31 décembre 2020.

Les investissements hors contexte sanitaire restent pris en charge selon les dispositifs régionaux en vigueur.

Pièces à fournir pour la demande de subvention :

Dossier à remplir en ligne : mesaidesenligne.laregion.fr

 

POUR EN SAVOIR PLUS, vous pouvez également vous rapprocher du service Economie de la Communauté de communes : Solène Chanteux au 05 63 27 57 16 ou solene.chanteux(at)grandsud82.fr