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Rapport/conclusions sur le PLU d'Orgueil

Le Conseil Communautaire a prescrit la modification n°1 du PLU d'ORGUEIL par délibération en date du 28 juin 2016. Par délibération en date du 20 décembre 2016, il a prescrit la modification n°2 du PLU (pour plus d'information, suivez ce lien).

L'enquête publique a eu lieu entre le 06 mars 2017 et le 7 avril 2017. Les observations ont pu être consignées sur le registre.

Le Commissaire enquêteur a rendu le rapport et les conclusions sur cette modification le 05 Mai 2017.

Vous trouverez ci-joint ce document : Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur - PLU ORGUEIL

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