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Rapport/conclusions sur le PLU de Labastide Saint Pierre

Le Conseil Communautaire a prescrit la modification n°5 du PLU de LABASTIDE SAINT PIERRE par délibération en date du 21 septembre 2016 (pour plus d'information, suivez ce lien). L'enquête publique a eu lieu entre le 06 mars 2017 et le 21 mars 2017. Les observations ont pu être consignées sur le registre.
Le Commissaire enquêteur a rendu le rapport et les conclusions sur cette modification le 30 Mai 2017.
Vous trouverez ci-joint ce document : Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur - PLU LABASTIDE SAINT PIERRE

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