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Projet PCAET : déposez vos contributions !

Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG) a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergies, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale. Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET pendant la période du : mardi 11 juin 2019 au 11 juillet 2019 inclus.

Le dossier soumis à la consultation comprend les documents téléchargeables suivants :

 

VOS OBSERVATIONS ET CONTRIBUTIONS

Vous pouvez apporter vos observations et contributions pendant toute la durée de la consultation du public via le formulaire web disponible ici : formulaire Plan Climat ou en envoyant un courriel à : elisa.bougeard(at)grandsud82.fr

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