PLUI 12 : RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

La commission d'enquête a rendu son rapport et  ses conclusions, accompagnés des annexes, le 11 février 2022.
Le rapport, les conclusions motivées de la commission d’enquête sont consultables ICI et leurs annexes sont consultables ICI.

En savoir plus sur les différents moyens pour consulter ce rapport ICI.