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PLUi 12 : Enquête publique des 12 communes de l'ex CCTGV

Du 3 juin au 12 juillet 2019 se tient l’enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des 12 communes de l’ex-CCTGV.

Votre avis compte !

Ce projet de PLUi vise à remplacer les documents d'urbanisme applicables aux communes de Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier.

Durant cette période, du 3 juin 2019 à 14h00 au 12 juillet 2019 à 12h00, vous pouvez vous informer et exprimer vos observations et propositions à la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Toulouse et présidée par Monsieur Patrick LEGRAND lors des permanences: 

  • lundi 3 juin 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté de communes,
  • jeudi 6 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villebrumier, 
  • mardi 11 juin 2019 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Grisolles,
  • jeudi 13 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Bessens, 
  • mercredi 19 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villebrumier,
  • samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Labastide-Saint-Pierre,
  • mercredi 26 juin 2019 de 13h30 à 17h30 à la mairie de Campsas,
  • lundi 1er juillet 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Grisolles, 
  • jeudi 11 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Pompignan,
  • vendredi 12 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté de communes.

Vous avez la possibilité de déposer votre requête sur le registre en ligne.

Toutes les pièces relatives à l'élaboration du PLUi sont consultables ici.

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