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PLUi 12 : consultez le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête du PLUi 12 sont désormais disponibles. Aussi, vous trouverez ci-dessous :

Suite à l’avis défavorable de la commission d’enquête, les élus de la Communauté de communes se sont réunis. Ils réfléchissent à trois hypothèses :

1. la poursuite du projet,

2. une enquête publique complémentaire,

3. un nouvel arrêt du projet, avec nouvelle concertation et nouvelle enquête publique.

Quelque soit l’hypothèse retenue, celle-ci ne remettra pas en cause la philosophie du PADDi.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront présentés en conférence des maires, et le conseil communautaire se prononcera sur l’hypothèse retenue.

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