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PLU d'Orgueil

Modification du PLU d'Orgueil

Lancement d'une enquête publique du 6 mars au 7 avril 2017 L
Le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du PLU d’ORGUEIL par délibération en date du 28 juin 2016.  Par délibération en date du 20 décembre 2016, il a prescrit la modification n°2 du PLU d’ORGUEIL. L'enquête publique pour ces 2 modifications va démarrer. A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 8 février 2017, Mr Philippe BON comme commissaire enquêteur. 
L'enquête publique va se dérouler du lundi 6 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017  inclus à 17h30 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie d’ORGUEIL les jours et heures suivants :
-  lundi 6 mars 2017 de 8h30 à 12h00,
-  mardi 21 mars 2017 de 13h30 à 17h30,
-  vendredi 7 avril 2017 de 13h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable à la mairie d’Orgueil et sur le site de la communauté.  Les observations sur les modifications n°1 et n°2 du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie d’ORGUEIL.
Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie, où se déroule l'enquête publique.

Pièces du dossier de modification n°1 du PLU d'Orgueil :
- délibération de la modification n°1 du PLU d'Orgueil,
- notice de la modification 1,
- règlement écrit de la modification 1,
- OAP de la modification 1.

Pièces du dossier de modification n°2 du PLU d'Orgueil :
- délibération de la modification n°2 du PLU d'Orgueil,
- notice de la modification 2,
- règlement écrit de la modification 2,
- OAP de la modification 2.

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