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Aucamville : Avis d'enquête publique unique

Suite à la présentation en réunion publique de juin dernier, du projet de modification du PLU, l'enquête publique aura lieu du 07 octobre au 07 novembre 2019.

Cette enquête portera également sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) élaboré conjointement avec l'Architecte des Bâtiments de France. Ce périmètre modifiera le cercle de 500 mètres de protection autour des monuments historiques.

Louis-Philippe ROYO a été nommé Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Toulouse.

Consultez l'avis d'enquête.
Consultez l'arrêté.

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