Aller au contenu principal

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : AVIS DE PASSAGE POUR VERIFICATION

Les propriétaires de la commune de Fabas et disposant d’une habitation équipée d'un système d’assainissement non collectif vont recevoir un avis de passage du service Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes.

Le passage du service vise à contrôler les systèmes d’assainissement non collectif, conformément à la "Loi sur l'eau" du 3 janvier 1992, et selon une périodicité définie par le règlement de service.

Ces diagnostics se dérouleront du 24 novembre au 15 décembre.

En cas d’impossibilité, il sera possible de modifier la date et l’heure de passage (toutes les informations pour ce faire sont sur l'avis de passage).

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter les techniciens :

>> Plus d’informations ICI

 

 

Retour