Redevance spéciale

Redevance spéciale

La Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a généralisé la Redevance Spéciale par délibérations (3 mai 2018 et 1er juillet 2021).

Elle se conforme ainsi à l’article L 2333-78 du Code général des collectivités territoriales.

Qu’est ce que la redevance spéciale ?

Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :

  • recourir au service public et passer une convention avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
  • recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination de leurs déchets.

La Redevance Spéciale correspond au paiement, par les professionnels, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets non ménagers, effectuée par le service public de collecte.

Pourquoi mettre en place la Redevance Spéciale ?

Elle contribue à rendre équitable la facturation de la collecte et du traitement des déchets en faisant payer le service aux établissements, en fonction du volume de déchets produits. Ainsi, la facturation est calculée en fonction du coût réel du service rendu.

Suis-je concerné.e ?

La Redevance Spéciale est due par les professionnels, personne morale ou physique, implantés sur le territoire communautaire, qui confient à la Communauté de communes, l’élimination de leurs déchets d’activité : administrations – collectivités – établissements publics – entrepreneurs – commerçants – artisans – associations à but lucratif … (liste non exhaustive).

La redevance ne s’applique qu’aux producteurs dont la production de déchets dépasse le « volume produit exonéré » fixé à 700 litres hebdomadaires (ordures ménagères + collecte sélective).

Comment est calculée la Redevance Spéciale ?

La Communauté de communes a délibéré le 13 avril 2023 sur les tarifs de la redevance spéciale.

  • Si TEOM > RS -> le professionnel n’est pas redevable de la RS.
  • Si TEOM < RS -> TEOM maintenue et déduite de la RS.

Comment payer moins de redevance spéciale ?

Le Pôle Environnement de la Communauté de communes vous conseille et vous accompagne pour réduire vos déchets, ce qui a un impact direct sur le montant de votre Redevance Spéciale.

  • Vous pouvez diminuer le nombre de bacs présentés à la collecte en supprimant les bacs inutiles : contactez le Pôle Environnement !
  • Vous pouvez composter vos biodéchets : pensez à demander votre composteur au Pôle Environnement. En savoir plus.
  • Vous pouvez trier davantage vos déchets d’emballages : les bacs de tri sont facturés 4 fois moins cher que les ordures ménagères (OM) !
  • Vous pouvez former vos salariés au tri des déchets : un ambassadeur du tri et de la prévention du Pôle Environnement peut intervenir dans votre entreprise.

Contactez le Pôle Environnement pour être accompagné dans la réduction de vos déchets : environnement@grandsud82.fr ou 05 63 64 49 80