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Accueil » Vie pratique et associative » Déchets » Tarifs pour les professionnels » Redevance spéciale
Accueil » Vie pratique et associative » Déchets » Tarifs pour les professionnels » Redevance spéciale
La Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a généralisé la Redevance Spéciale par délibérations (3 mai 2018 et 1er juillet 2021).
Elle se conforme ainsi à l’article L 2333-78 du Code général des collectivités territoriales.
Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :
La Redevance Spéciale correspond au paiement, par les professionnels, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets non ménagers, effectuée par le service public de collecte.
Elle contribue à rendre équitable la facturation de la collecte et du traitement des déchets en faisant payer le service aux établissements, en fonction du volume de déchets produits. Ainsi, la facturation est calculée en fonction du coût réel du service rendu.
La Redevance Spéciale est due par les professionnels, personne morale ou physique, implantés sur le territoire communautaire, qui confient à la Communauté de communes, l’élimination de leurs déchets d’activité : administrations – collectivités – établissements publics – entrepreneurs – commerçants – artisans – associations à but lucratif … (liste non exhaustive).
La redevance ne s’applique qu’aux producteurs dont la production de déchets dépasse le « volume produit exonéré » fixé à 700 litres hebdomadaires (ordures ménagères + collecte sélective).
La Communauté de communes a délibéré le 13 avril 2023 sur les tarifs de la redevance spéciale.
Le Pôle Environnement de la Communauté de communes vous conseille et vous accompagne pour réduire vos déchets, ce qui a un impact direct sur le montant de votre Redevance Spéciale.
Contactez le Pôle Environnement pour être accompagné dans la réduction de vos déchets : environnement@grandsud82.fr ou 05 63 64 49 80
Pôle Environnement
Grand Sud Tarn-et-Garonne
350, chemin de la Fraysse
82 370 DIEUPENTALE
05 63 64 49 80
environnement@grandsud82.fr
120 avenue Jean Jaurès,
82 370 Labastide-Saint-Pierre