Où en sommes-nous ?

Les étapes de l'élaboration du PLUi :

  1. le diagnostic,
  2. le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  3. les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
  4. le règlement graphique et écrit, permettant l'arrêt du projet de PLUi,
  5. la consultation des personnes publiques associées (PPA) et enquête publique,
  6. l'approbation du PLUi en décembre 2019.

Le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de PLUi

Jeudi 7 février 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE a arrêté le bilan de la concertation, puis le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV.

Vous pouvez consulter le dossier du projet de PLUi arrêté

Ce projet de PLUi arrêté est soumis pour avis aux personnes publiques associées, et ensuite à enquête publique. Cette enquête est prévue fin du 1° semestre 2019 (étape 5)

Vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur au cours de cette enquête publique.

Les dates de celle-ci vous seront communiquées par les voies d’affichage et d’insertion dans la presse prévues par la procédure, et sur le site de la Communauté.