Où en sommes-nous ?

Les étapes de l'élaboration du PLUi :

  1. le diagnostic,
  2. le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  3. les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
  4. le règlement graphique et écrit,
  5. la consultation des personnes publiques associées (PPA) et enquête publique,
  6. l'approbation du PLUi en décembre 2019.

Phase préparatoire :

La prescription :

Les dispositions de la délibération du 24 novembre 2015 prescrivant le PLUi, sont maintenues et notamment sur les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes. Il en est de même sur les modalités de concertation associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées.

L'élaboration du PLUi :

1. Le diagnostic et l'état initial de l'environnement

En décembre 2016, le bureau d'études a présenté la synthèse de cette première phase de l'élaboration du PLUi à l'assemblée plénière des conseillers municipaux à Fabas puis, aux personnes publiques associées (cf.diagnostic).

Téléchargez les documents de travail relatif :

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Jeudi 30 mars 2017, le Conseil communautaire de GRAND SUD TARN & GARONNE a débattu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) des 12 communes de l'ex-CCTGV. Préalablement, ce projet a été débattu dans chaque Conseil municipal. Vous trouverez ci-joint, la délibération et le PADDi.