Le PLUi 12

Il sera la traduction réglementaire du souhait de développement et d'aménagement du territoire pour la période 2020-2030 des 12 communes concernées.

(Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier).

La communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE a arrêté le projet de PLUi une première fois, en février 2019. Il a été soumis aux avis des personnes publiques associées et consultées, puis présenté aux habitants dans le cadre de l’enquête publique, close depuis le 12 juillet 2019.

Suite à l’avis défavorable de la commission d’enquête, les élus de la Communauté de communes ont délibéré le 28 novembre 2019 pour décider de la reprise du dossier. En conséquence, la concertation du public a été ré-ouverte en décembre 2019 et des cahiers de concertation ont été mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de la Communauté de communes.
Les observations du public ont fait l'objet d'un examen et le bilan de cette concertation a été présenté au conseil communautaire du 1er juillet 2021 qui en a délibéré.

Dans la même séance du 1er juillet 2021 , le conseil communautaire a délibéré pour arrêter le projet. Vous pouvez consulter la délibération ici.

Consultez le projet du PLUi 12 arrêté dans sa version du 1er juillet 2021

4.1 RÈGLEMENT LITTERAL

4.3 RÈGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE

 4.4 REGLEMENT GRAPHIQUE SECTEURS URBAINS

 

 

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées. Elles disposent d'un délai de 3 mois pour communiquer leur avis à la Communauté de communes.

Consultez l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de PLUi12 arrêté.

Consultez la décision du tribunal administratif qui désigne la commission d'enquête.

L'enquête publique s'est déroulée du 1er décembre 2021 à 9h au 12 janvier 2022 à 17h. L'arrêté organisant l'enquête est consultable ICI.
L'avis d'enquête publique est consultable ICI.

Le rôle de la commission d’enquête

La commission d’enquête est constituée de personnes indépendantes chargées de conduire l’enquête. Avant l’ouverture de l’enquête elle prend connaissance du projet et des avis qui y sont joints. Pendant l’enquête elle a pour mission d’aider le public à comprendre le projet et à l’aider à exprimer ses suggestions et contre-propositions.

A l’issue de l’enquête la commission établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et donne son avis sur le projet. Cet avis peut être favorable, favorable avec réserve(s) ou défavorable. L’autorité compétente pour prendre la décision n’est pas tenue de suivre cet avis.

La commission d'enquête a rendu son rapport et  ses conclusions accompagnés de ses annexes le 11 février 2022.

Le rapport, les conclusions motivées de la commission d’enquête sont consultables ICI et leurs annexes sont consultables ICI. Ils  sont également  tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les 12 mairies concernées par le PLUi pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.
La Communauté de Communes, en collaboration avec les douze communes concernées, va maintenant examiner le contenu de cet avis et chacune de ses recommandations, avec comme objectif de garantir à la fois la cohérence d’ensemble et le respect de l’économie générale du projet arrêté
Le PLUi 12 éventuellement modifié devrait être approuvé à la fin du 1er semestre 2022.