Le PLUi 12

Il sera la traduction réglementaire du souhait de développement et d'aménagement du territoire pour la période 2020-2030 des 12 communes concernées.

(Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier).

La communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE a arrêté le projet de PLUi une première fois, en février 2019. Il a été soumis aux avis des personnes publiques associées et consultées, puis présenté aux habitants dans le cadre de l’enquête publique, close depuis le 12 juillet 2019.

Suite à l’avis défavorable de la commission d’enquête, les élus de la Communauté de communes ont délibéré le 28 novembre 2019 pour décider de la reprise du dossier. En conséquence, la concertation du public a été ré-ouverte en décembre 2019 et des cahiers de concertation ont été mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de la Communauté de communes.
Les observations du public ont fait l'objet d'un examen et le bilan de cette concertation a été présenté au conseil communautaire du 1er juillet 2021 qui en a délibéré.

Dans la même séance du 1er juillet 2021 , le conseil communautaire a délibéré pour arrêté le projet, vous pouvez consulter la délibération ici.

Consultez le projet du PLUi 12 arrêté dans sa version du 1er juillet 2021

4.1 RÈGLEMENT LITTERAL

4.3 RÈGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE

 4.4 REGLEMENT GRAPHIQUE SECTEURS URBAINS

 

 

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées. Elles disposent d'un délai de 3 mois pour communiquer leur avis à la Communauté de communes.

Consultez l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de PLUi12 arrêté.

L’enquête publique se tiendra fin 2021. Consultez la décision du tribunal administratif qui désigne la commission d'enquête.