Le PLUi 12
Il sera la traduction réglementaire du souhait de développement et d'aménagement du territoire pour la période 2020-2030 des 12 communes concernées.
(Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier).
La communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE a arrêté le projet de PLUi une première fois, en février 2019. Il a été soumis aux avis des personnes publiques associées et consultées, puis présenté aux habitants dans le cadre de l’enquête publique, close depuis le 12 juillet 2019.
Suite à l’avis défavorable de la commission d’enquête, les élus de la Communauté de communes ont délibéré le 28 novembre 2019 pour décider de la reprise du dossier. En conséquence, la concertation du public a été ré-ouverte en décembre 2019 et des cahiers de concertation ont été mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de la Communauté de communes.
Les observations du public ont fait l'objet d'un examen et le bilan de cette concertation a été présenté au conseil communautaire du 1er juillet 2021 qui en a délibéré.
Dans la même séance du 1er juillet 2021 , le conseil communautaire a délibéré pour arrêter le projet. Vous pouvez consulter la délibération ici.
Consultez le projet du PLUi 12 arrêté dans sa version du 1er juillet 2021
4.1 RÈGLEMENT LITTERAL
- 4.2 RÈGLEMENT GRAPHIQUE INTERCOMMUNAL
- 4.2.1 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE SECTEUR OUEST POUR ARRÊT_A0
- 4.2.2 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE SECTEUR EST POUR ARRÊT_A0
- 4.2.3 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE LÉGENDE EMPLACEMENTS RÉSERVES POUR ARRÊT_A3ouA2
4.3 RÈGLEMENT GRAPHIQUE COMMUNE
- 4.3.1 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE BESSENS POUR ARRET_A0
- 4.3.2 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE CAMPSAS POUR ARRET_A0
- 4.3.3 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE CANALS POUR ARRET_A0
- 4.3.4 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE DIEUPENTALE POUR ARRET_A0
- 4.3.5 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE FABAS POUR ARRET_A0
- 4.3.6 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE GRISOLLES POUR ARRET_A0
- 4.3.7 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE LBSP POUR ARRET_A0
- 4.3.8 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE NOHIC POUR ARRET_A0
- 4.3.9 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE ORGUEIL POUR ARRET_A0
- 4.3.10 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE POMPIGNAN POUR ARRET_A0
- 4.3.11 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE VARENNES POUR ARRET_A0
- 4.3.12 PLUI TGV RÈGLEMENT GRAPHIQUE VILLEBRUMIER POUR ARRET_A0
4.4 REGLEMENT GRAPHIQUE SECTEURS URBAINS
- 4.4.1 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE BESSENS BOURG POUR ARRET_A0
- 4.4.2 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE BESSENS ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.3 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE CAMPSAS BOURG POUR ARRET_A0
- 4.4.4 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE CAMPSAS ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.5 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE CANALS BOURG ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.6 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE DIEUPENTALE BOURG POUR ARRET_A0
- 4.4.7 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE DIEUPENTALE ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.8 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE FABAS BOURG ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.9 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE GRISOLLES BOURG NORD POUR ARRET_A0
- 4.4.10 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE GRISOLLES BOURG SUD POUR ARRET_A0
- 4.4.11 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE GRISOLLES ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.12 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE LBSP BOURG NORD POUR ARRET_A0
- 4.4.13 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE LBSP BOURG SUD POUR ARRET_A0
- 4.4.14 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE NOHIC BOURG ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.15 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE ORGUEIL BOURG ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.16 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE POMPIGNAN BOURG POUR ARRET_A0
- 4.4.17 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE POMPIGNAN ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.18 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE VARENNES BOURG ECARTS POUR ARRET_A0
- 4.4.19 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE VILLEBRUMIER BOURG POUR ARRET_A0
- 4.4.20 PLUI TGV REGLEMENT GRAPHIQUE VILLEBRUMIER ECARTS POUR ARRET_A0
5. PLUI TGV PERIMETRE ZAC POUR ARRET_A4
6.1 PLUI TGV LISTE RECUEIL SUP POUR ARRET_A4
- 6.1.1 PLUI TGV SUP PLAN OUEST POUR ARRET_A0
- 6.1.2 PLUI TGV SUP PLAN EST POUR ARRET_A0
- 6.2.1 PLUI TGV REGLEMENTS PPRI POUR ARRET_A4
6.3 PLUI TGV AVAP GRISOLLES POUR ARRET_A4
6.4 PLUI TGV PDA GRISOLLES POUR ARRET_A4
7.1 PLUI TGV NOTICE AEP POUR ARRET_A4
- 7.1.1 PLUI TGV PLAN AEP OUEST POUR ARRET_A0
- 7.1.2 PLUI TGV PLAN AEP EST POUR ARRET_A0
- 7.1.3 PLUI TGV PLAN AEP VARENNES POUR ARRET_A4etA0
8.1 PLUI TGV NOTICE EU POUR ARRET_A4
- 8.1.1 PLUI TGV PLAN EU OUEST POUR ARRET_A0
- 8.1.2 PLUI TGV PLAN EU EST POUR ARRET_A0
- 8.1.3 PLUI TGV PLAN EU FABAS LBSP ORGUEIL POUR ARRET_A4etA0
- 8.2.1 PLUI TGV ZONAGE ASSAINISSEMENT POUR ARRET_A4etA0
9 PLUI TGV SCHEMA COLLECTE DECHETS POUR ARRETS_A4
Les Personnes Publiques Associées ont été consultées. Elles disposent d'un délai de 3 mois pour communiquer leur avis à la Communauté de communes.
Consultez l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de PLUi12 arrêté.
Consultez la décision du tribunal administratif qui désigne la commission d'enquête.
L'enquête publique s'est déroulée du 1er décembre 2021 à 9h au 12 janvier 2022 à 17h. L'arrêté organisant l'enquête est consultable ICI.
L'avis d'enquête publique est consultable ICI.
Le rôle de la commission d’enquête
La commission d’enquête est constituée de personnes indépendantes chargées de conduire l’enquête. Avant l’ouverture de l’enquête elle prend connaissance du projet et des avis qui y sont joints. Pendant l’enquête elle a pour mission d’aider le public à comprendre le projet et à l’aider à exprimer ses suggestions et contre-propositions.
A l’issue de l’enquête la commission établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et donne son avis sur le projet. Cet avis peut être favorable, favorable avec réserve(s) ou défavorable. L’autorité compétente pour prendre la décision n’est pas tenue de suivre cet avis.
La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions accompagnés de ses annexes le 11 février 2022.
Le rapport, les conclusions motivées de la commission d’enquête sont consultables ICI et leurs annexes sont consultables ICI. Ils sont également tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les 12 mairies concernées par le PLUi pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.
La Communauté de Communes, en collaboration avec les douze communes concernées, va maintenant examiner le contenu de cet avis et chacune de ses recommandations, avec comme objectif de garantir à la fois la cohérence d’ensemble et le respect de l’économie générale du projet arrêté
Le PLUi 12 éventuellement modifié devrait être approuvé à la fin du 1er semestre 2022.