Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Un PLUi, c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal appelé PLUi, est un document de planification urbaine et d'urbanisme réglementaire. Il détermine une politique d'aménagement du territoire et fixe en conséquence les règles d'utilisation du sol.

C'est un document juridique qui s'impose à tous : particuliers, entreprises, administrations, etc. et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol : permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, etc.

Les étapes de l'élaboration d'un PLUi :

  1. le diagnostic,
  2. le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  3. les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
  4. le règlement graphique et écrit, permettant l'arrêt du projet de PLUi,
  5. la consultation des personnes publiques associées (PPA) et enquête publique,
  6. l'approbation du PLUi.

Quelles sont les communes concernées par le PLUi ?

Depuis sa création le 1er janvier 2017, la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE est compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme.

PLUi 12

  • Elle poursuit l’élaboration du PLUi engagé par l’ancienne Communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, dans les mêmes objectifs et délais.
    Ce "PLUi 12" concerne les 12 communes suivantes : Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide Saint Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier.

Consulter la page dédiée au PLUi 12.

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 PLUiH 25

  • Par ailleurs, la Communauté de communes a également prescrit l'élaboration d'un PLUi pour l'ensemble des 25 communes du nouveau territoire Grand Sud Tarn & Garonne.
    Ce PLUi vaudra également PLH, Programme Local de l'Habitat. Celui-ci permettra de poser un diagnostic sur les besoins en habitat de l'ensemble des populations et de programmer des actions.
    Celui-ci s'appelle donc logiquement "PLUi-H 25".

Consulter la page dédiée au PLUiH 25.