PLU communaux

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Commune de Savenès

Poursuite de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Savenès

Suite à la prise de compétence « PLU, documents en tenant lieu et cartes communales » par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne à partir du 1er janvier 2017, le Conseil communautaire a délibéré sur la poursuite de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Savenès le 30 novembre 2017 - délibération délibération n°2017.11.301-260.

Le procès-verbal de transfert du marché d'études a été validé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2017.

La délibération a fait l'objet d'un affichage en mairie de Savenès et à la Communauté de communes durant un mois conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme.

Suite de la procédure :
Réunion publique de concertation

Suite à l’avancée de la procédure d’élaboration du PLU, et avant son arrêt par le Conseil Communautaire, les élus de SAVENES et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne organisent une réunion publique le 7 mars 2018, à 18h30, à la salle des fêtes de Savenès.

Cette soirée, dans la suite de la précédente réunion publique du 27 septembre 2016 autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, sera consacrée à la présentation de ce projet de PLU.

Une séance de questions-réponses entre les élus et le public est prévue à l’issue de la présentation du projet.

A venir…

Le Conseil Communautaire, durant les prochains mois, procèdera au bilan de la concertation du PLU et à son arrêt. A partir de cet instant, et après les procédures légales (avis des personnes publiques associées, saisine de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturelles, Agricoles et Forestiers), une période d’enquête publique aura lieu afin de soumettre à l’avis du public le projet de PLU et de recueillir ses remarques.

Enfin, s’en suivra la période d’approbation du PLU avant qu’il ne devienne exécutoire au terme de ces différentes étapes.

Commune de Grisolles

Révision du POS, élaboration du PLU

Enquête publique sur la révision du POS /élaboration du PLU de Grisolles :
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur,
- compléments au rapport et conclusions

Le PLU de Grisolles a été approuvé par le Conseil Communautaire le 24 Juillet 2017. Il est consultable en version papier à la Mairie de Grisolles et au siège de la Communauté de Communes à Labastide-saint-Pierre.

Vous pouvez télécharger les pièces suivantes :

  1. Le rapport de présentation
  2. Le PADD
  3. Les OAP
  4. Le règlement écrit
  5. Le zonage
  6. Les prescriptions concernant les zones humides, le patrimoine et les emplacements réservés

Si vous souhaitez consulter d'autres éléments du PLU, n'hésitez pas à prendre contact avec la mairie de Grisolles ou la Communauté de Communes.

Ce PLU sera exécutoire après le retour du contrôle de légalité, courant septembre 2017.