PLU communaux

Procédures en cours

Une modification du PLU d'Aucamville a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, que vous pourrez consulter en suivant ce lien.

La modification n°6 du PLU d'Aucamville a été approuvée par délibération le 28 janvier 2020.

Une mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Campsas a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

Cette évolution du PLU est en lien avec la modification en cours de la ZAC Grand Sud Logistique.

Décision de dispense d’évaluation environnementale

Une mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Dieupentale a été lancée le 26 juillet 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Cette étude est réalisée en interne par le service Urbanisme.

Cette évolution du PLU est en lien avec le projet d'implantation du collège des Apprentis d'Auteuil.

Le projet d'évolution du PLU a d'ores et déjà été exonéré d'évaluation environnementale.

La demande de dérogation à l’urbanisation limitée auprès du Préfet a été accordée, suite au passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers, qui a donné un avis favorable au projet.

L’examen conjoint avec les Personnes Publiques associées, afin de recueillir leurs avis sur le projet, se déroulera avant l'enquête publique.

L'enquête publique de Dieupentale s'est tenue du 13 mars au 11 avril. A l'issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pourrez trouver ci-dessous. Il a émis un avis favorable avec recommandation au projet.

Consultez le rapport.

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez ci-dessous :

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Dieupentale a été adoptée en conseil communautaire. Vous trouverez la délibération d'approbation ainsi que le dossier d'approbation complet.

Une révision du PLU de Finhan a été prescrite le 31 mai 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le groupement  AMN CONSEILS TERRITOIRE PLUS, Joëlle CUMIN et ELEMENT CINQ (mandataire AMN CONSEILS) a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

--------------

Le bureau d’études à finalisé le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, dans le cadre de la révision de ce PLU. Vous pouvez prendre connaissance du document ICI.

Ce document a été présenté aux personnes publiques associées le 5 novembre 2019 en mairie de Finhan.

---------------------

Aujourd’hui, le projet de PLU est en cours de finalisation. Aussi, nous avons l’honneur de vous convier à la réunion publique de la révision du PLU de Finhan le mardi 6 octobre 2020 à 19h à la salle des fêtes de Finhan.

A cette occasion sera présenté l’ensemble du projet de PLU.

Compte tenu du contexte sanitaire, nous vous remercions de bien vouloir apporter votre masque.
Pour la sécurité de tous et selon le nombre de participants, la CC se réserve le droit d’organiser ultérieurement une seconde réunion publique, si la salle des fêtes n’est pas en capacité d’accueillir l’ensemble de la population intéressée.
------------------------------------------

Remarque : Dans le cadre de la concertation, un cahier de concertation est disponible en mairie et au siège de la Communauté de communes. Vous pouvez déposer vos observations pendant la procédure. Vous pouvez également nous adresser vos remarques par courrier adressé à la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE.

 

 

Une modification du PLU de Labastide Saint Pierre a été lancée le 20 mai 2019 par arrêté de Madame la Présidente

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

En exécution de l’arrêté n°2019-10 en date du 23 avril 2019, une enquête publique des modifications des PLU de Labastide Saint Pierre et Montbartier s'est tenue du 11 au 26 juin 2019. A l'issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pourrez trouver ci-dessous. Il a émis un avis favorable au projet avec réserves et recommandations.

Consultez le rapport

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

Une modification du PLU de Montbartier a été lancée le 20 mai 2019 par arrêté de Madame la Présidente.

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

En exécution de l’arrêté n°2019-10 en date du 23 avril 2019, une enquête publique des modifications des PLU de Labastide Saint Pierre et Montbartier s'est tenue du 11 au 26 juin 2019. A l'issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pourrez trouver ci-dessous. Il a émis un avis favorable au projet avec réserves et recommandations.

Consultez le rapport

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

La procédure d'élaboration du PLU de Savenès est arrivée à son terme.

Le 07 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé le PLU. Ce dernier a été déposé en préfecture le 15 février 2019 et sera exécutoire dans un délai d'un mois, soit le 15 mars 2019.

L'enquête publique a eu lieu du 17 septembre au 16 octobre 2018.

Le Commissaire enquêteur a rédigé son rapport et ses conclusions que vous trouverez ici.

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

Accéder au PLU exécutoire de Savenès

Une modification du PLU de Verdun sur Garonne a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Un arrêté est venu préciser l’objet de la modification.

Une réunion publique s’est tenue, pour présenter le projet, le 1er juillet à 20h30 à l'espace Saint-Pantaléon de Verdun/Garonne.

Le projet d’évolution du PLU a d’ores et déjà été dispensé d’évaluation environnementale.

***************

Dans le cadre de la 1ère modification du PLU de Verdun-Sur-Garonne, une enquête publique se déroulera du 31 août 2020 14h au 1er octobre 2020 à 19h30 inclus, conformément à l'arrêté n°2020-06 en date du 30 juillet 2020 et à l'avis au public. Les modalités de participation sont décrites au sein de ces documents.

A compter du 31 août à 14h, retrouvez au-bas de cette page, sous la liste des Procédures en cours, l'ensemble des pièces du dossier d’enquête publique.

Vous pouvez déposer vos observations, propositions et contre-propositions via le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/1181) ou l'adresse mail dédiée (enquete-publique-1181(at)registredematerialise.fr). Les remarques seront visibles par tous.


Une modification simplifiée du PLU de Villebrumier a été lancée le 27 février 2020 par délibération du Conseil Communautaire.

Cette étude est réalisée en interne par le service urbanisme.

Cette évolution du PLU est en lien avec le projet de réimplantation de la pharmacie de la commune.

Le projet d’évolution du PLU a d’ores et déjà été dispensé d’évaluation environnementale.

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées par lettre recommandée.