PLU communaux

Procédures en cours

Une modification du PLU d'Aucamville a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le Bureau d'études URBACTIS a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

En exécution de l’arrêté n°2019-26 en date du 26 septembre 2019, une enquête publique unique portant sur la modification n°6 du PLU d'Aucamville et sur la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) est ouverte à compter du lundi 7 octobre jusqu'au 7 novembre 2019.

Le projet de PLU, de PDA sont consultables en mairie d'Aucamville, au siège de la Communauté de communes (120 avenue Jean Jaurès à Labastide St Pierre) ou encore ci-dessous :

Pour vous exprimer, nous mettons à votre disposition dans ces mêmes lieux des registres ou bien via le registre en ligne.

Une mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Campsas a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

Cette évolution du PLU est en lien avec la modification en cours de la ZAC Grand Sud Logistique.

Décision de dispense d’évaluation environnementale

Une mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Dieupentale a été lancée le 26 juillet 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Cette étude est réalisée en interne par le service Urbanisme.

Cette évolution du PLU est en lien avec le projet d'implantation du collège des Apprentis d'Auteuil.

Le projet d'évolution du PLU a d'ores et déjà été exonéré d'évaluation environnementale.

La demande de dérogation à l’urbanisation limitée auprès du Préfet a été accordée, suite au passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers, qui a donné un avis favorable au projet.

L’examen conjoint avec les Personnes Publiques associées, afin de recueillir leurs avis sur le projet, se déroulera avant l'enquête publique.

L'enquête publique de Dieupentale s'est tenue du 13 mars au 11 avril. A l'issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pourrez trouver ci-dessous. Il a émis un avis favorable avec recommandation au projet.

Consultez le rapport.

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez ci-dessous :

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Dieupentale a été adoptée en conseil communautaire. Vous trouverez la délibération d'approbation ainsi que le dossier d'approbation complet.

Une révision du PLU de Finhan a été prescrite le 31 mai 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le groupement  AMN CONSEILS TERRITOIRE PLUS, Joëlle CUMIN et ELEMENT CINQ (mandataire AMN CONSEILS) a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

Une modification du PLU de Labastide Saint Pierre a été lancée le 20 mai 2019 par arrêté de Madame la Présidente

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

En exécution de l’arrêté n°2019-10 en date du 23 avril 2019, une enquête publique des modifications des PLU de Labastide Saint Pierre et Montbartier s'est tenue du 11 au 26 juin 2019. A l'issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pourrez trouver ci-dessous. Il a émis un avis favorable au projet avec réserves et recommandations.

Consultez le rapport

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

Une modification du PLU de Montbartier a été lancée le 20 mai 2019 par arrêté de Madame la Présidente.

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

En exécution de l’arrêté n°2019-10 en date du 23 avril 2019, une enquête publique des modifications des PLU de Labastide Saint Pierre et Montbartier s'est tenue du 11 au 26 juin 2019. A l'issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pourrez trouver ci-dessous. Il a émis un avis favorable au projet avec réserves et recommandations.

Consultez le rapport

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

La procédure d'élaboration du PLU de Savenès est arrivée à son terme.

Le 07 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé le PLU. Ce dernier a été déposé en préfecture le 15 février 2019 et sera exécutoire dans un délai d'un mois, soit le 15 mars 2019.

L'enquête publique a eu lieu du 17 septembre au 16 octobre 2018.

Le Commissaire enquêteur a rédigé son rapport et ses conclusions que vous trouverez ici.

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

Accéder au PLU exécutoire de Savenès

Une modification du PLU de Verdun sur Garonne a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le projet de PLU va être finalisé prochainement. Une réunion publique aura lieu pour le présenter. Elle se déroulera le 1er juillet à 20h30 à l'espace Saint-Pantaléon de Verdun/Garonne.