PLU communaux

Procédures en cours

Une modification du PLU d'Aucamville a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le Bureau d'études URBACTIS a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

Une mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Campsas a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

Cette évolution du PLU est en lien avec la modification en cours de la ZAC Grand Sud Logistique.

Décision de dispense d’évaluation environnementale

Une mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Dieupentale a été lancée le 26 juillet 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Cette étude est réalisée en interne par le service Urbanisme.

Cette évolution du PLU est en lien avec le projet d'implantation du collège des Apprentis d'Auteuil.

Le projet d'évolution du PLU a d'ores et déjà été exonéré d'évaluation environnementale.

La demande de dérogation à l’urbanisation limitée auprès du Préfet a été accordée, suite au passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers, qui a donné un avis favorable au projet.

L’examen conjoint avec les Personnes Publiques associées, afin de recueillir leurs avis sur le projet, se déroulera avant l'enquête publique.

Par arrêté n°2019-01 du 19 février 2019, Madame la Présidente de la Communauté de communes a informé le public que l’enquête publique concernant le projet de mise en compatibilité du PLU de Dieupentale par déclaration de projet pour l’implantation d’un collège Apprentis d’Auteuil, se déroulera du 13 mars 2019 au 11 avril 2019 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur Séverin BRAVO a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra en mairie de Dieupentale pour recueillir les avis du public durant la durée de l’enquête.

Une révision du PLU de Finhan a été prescrite le 31 mai 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le groupement  AMN CONSEILS TERRITOIRE PLUS, Joëlle CUMIN et ELEMENT CINQ (mandataire AMN CONSEILS) a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

Une modification du PLU de Labastide Saint Pierre a été lancée le 26 septembre 2018 par arrêté du Conseil communautaire.

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

Cette évolution du PLU est en lien avec la modification en cours de la ZAC Grand Sud Logistique.

Une modification du PLU de Montbartier a été lancée le 26 septembre 2018 par arrêté du Conseil communautaire.

Le groupement CITADIA CONSEIL (mandataire), EVEN CONSEIL, GEOPLUS ENVIRONNEMENT, 2 AU, AIRE PUBLIQUE a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.

Cette évolution du PLU est en lien avec la modification en cours de la ZAC Grand Sud Logistique.

Décision de dispense d’évaluation environnementale

La procédure d'élaboration du PLU de Savenès est arrivée à son terme.

Le 07 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé le PLU. Ce dernier a été déposé en préfecture le 15 février 2019 et sera exécutoire dans un délai d'un mois, soit le 15 mars 2019.

L'enquête publique a eu lieu du 17 septembre au 16 octobre 2018.

Le Commissaire enquêteur a rédigé son rapport et ses conclusions que vous trouverez ici.

Par courrier, le Tribunal administratif de Toulouse a indiqué au Commissaire enquêteur la nécessité de compléter les conclusions initiales. Vous les trouverez en les téléchargeant ici.

Une modification du PLU de Verdun sur Garonne a été lancée le 27 septembre 2018 par délibération du Conseil communautaire.

Le Bureau d'études Ruffat Urbanisme Aménagement a été sélectionné après mise en concurrence pour réaliser cette étude.