PLU communaux

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Commune de Grisolles

Révision du POS, élaboration du PLU

Enquête publique sur la révision du POS /élaboration du PLU de Grisolles :
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur,
- compléments au rapport et conclusions

Le PLU de Grisolles a été approuvé par le Conseil Communautaire le 24 Juillet 2017. Il est consultable en version papier à la Mairie de Grisolles et au siège de la Communauté de Communes à Labastide-saint-Pierre.

Vous pouvez télécharger les pièces suivantes :

  1. Le rapport de présentation
  2. Le PADD
  3. Les OAP
  4. Le règlement écrit
  5. Le zonage
  6. Les prescriptions concernant les zones humides, le patrimoine et les emplacements réservés

Si vous souhaitez consulter d'autres éléments du PLU, n'hésitez pas à prendre contact avec la mairie de Grisolles ou la Communauté de Communes.

Ce PLU sera exécutoire après le retour du contrôle de légalité, courant septembre 2017.

Enquêtes publiques en cours ou à venir

PLU d'Orgueil : le PLU d'Orgueil va être modifié.
Une enquête publique commencera le 6 mars 2017. Pour en savoir plus, cliquez ici

PLU de Labastide Saint Pierre : il va être modifié.
Une enquête publique commencera le 6 mars 2017. Pour en savoir plus, cliquez ici

Pour obtenir plus de renseignements, contacter Christine Mouneyrac au 05 63 30 03 31