Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS)

La mission d'instruction de la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE porte sur la gestion et l’instruction des autorisations des sols :

  • Permis de construire,
  • permis d’aménager,
  • déclaration préalables,
  • certificats d’urbanisme…

Le service ADS veille au respect des règles d’urbanisme, conformément aux dispositions des documents d’urbanisme (POS ou PLU) approuvés dans chaque commune.

Pour consulter les documents d'urbanisme exécutoires de votre commune, cliquer ici.

Pour tout renseignement, un instructeur vous accueille et répond à vos questions.

  • Accueil : mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
  • Adresse postale :
    Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE
    Pôle Verdun/Garonne - CI SUD
    302, route d'Auch - BP 7
    82600 VERDUN-SUR-GARONNE
  • Coordonnées téléphoniques : 05 63 02 71 59
  • Adresse e-mail : cisud@grandsud82.fr